Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Aigu Valérance (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Aigu Valérance propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans la gestion de leurs portefeuilles d'actifs. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.
3. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et fonctionnalités mises à disposition via le Service ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Aigu Valérance ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du Service.
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Sont notamment interdits : l'extraction automatisée non autorisée de données, la tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Aigu Valérance, et toute utilisation portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, code, interfaces) sont la propriété de Aigu Valérance ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
7. Tarification et paiements
Les modalités tarifaires applicables aux offres payantes, lorsqu'elles existent, sont précisées lors de la souscription. Aigu Valérance se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
8. Résiliation
Aigu Valérance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du Service à tout moment.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Aigu Valérance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, pertes financières ou interruptions de service.
10. Modifications des Conditions
Aigu Valérance peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Aigu Valérance, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs qui pourraient s'appliquer. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.